À la session régulière des membres du conseil de la Corporation municipale de L'Anse-Saint-Jean tenue le 7 octobre 1996 et à laquelle étaient présents son honneur le maire monsieur Laurent-Yves Simard et les conseillers suivants :

- Monsieur Rémi Gagné
- Madame Laurence Gaudreault
- Monsieur Irené Gaudreault
- Madame Claudette Côté
- Monsieur Guy Boudreault
- Madame Rita Gaudreault

Ainsi que Madame Marina Gagné, secrétaire adjointe

466-96 Scrutin référendaire/Monarchie municipale

Attendu que le projet de sculpture environnementale de Saint-Jean-du-Millénaire a déjà été approuvé par le conseil municipal le 1er novembre 1993;

attendu que ce projet contribuera d'une manière significative à l'avancement social, économique, touristique et culturel de l'ensemble de la région du Saguenay­Lac-Saint-Jean et plus particulièrement le Bas-Saguenay;

attendu les recommandations positives de la compagnie de développement chargée de rendre le mont Édouard utilisable sur quatre saisons;

attendu l'urgence de relancer la saison touristique après le désastre du mois de juillet dernier;

attendu que nous voulons associer l'Illustre Inconnu à la promotion du projet Saint-Jean-du-Millénaire et à la promotion de notre municipalité sur une base nationale;

attendu l'appui de la municipalité au projet du référendum déjà donné par le conseil le 18 mars 1996;

Pour ces motifs, il est proposé que Madame Claudette Côté, appuyé par Madame Rita Gaudreault et résolu à l'unanimité;

Qu'un scrutin référendaire consultatif soit tenu le mardi 21 janvier 1997;

Que la question référendaire soit : Voulez-vous que l'Illustre Inconnu soit proclamé roi municipal de l'anse-saint-jean avec mandat de promouvoir le projet Saint-Jean-du-Millénaire? Oui______ Non ______ L'appropriation des crédits nécessaires à la tenue du scrutin référendaire sera prise à même la réserve du conseil.

Copie certifiée conforme
Donné à L'Anse-Saint-Jean, ce 17 octobre 1996

Marine Gagné, secrétaire adjointe

À la session régulière des membres du conseil de la Corporation municipale de L'Anse-Saint-Jean tenue le 7 octobre 1996 et à laquelle étaient présents son honneur le maire monsieur Laurent-Yves Simard et les conseillers suivants :

- Monsieur Rémi Gagné
- Madame Laurence Gaudreault
- Monsieur Irené Gaudreault
- Madame Claudette Côté
- Monsieur Guy Boudreault
- Madame Rita Gaudreault

Ainsi que Madame Marina Gagné, secrétaire adjointe

467-96 Demande au M.A.M./Changement - Date du référendum

Attendu que le conseil, à la séance régulière de son conseil tenu le 7 octobre 1996, résolu de tenir un scrutin référendaire consultatif le 21 janvier 1997;

attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 568 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Chap. E-2.2LRQ., tel scrutin doit se tenir un dimanche;

attendu que le 21 janvier est une date symbolique pour la tenue du scrutin référendaire consultatif;

Pour ces motifs, il est proposé par Madame Laurence Gaudreault, appuyé par Monsieur Rémi Gagné et résolu à l'unanimité:

Que demande soit et est adressée au ministre des Affaires municipales d'autoriser la date du 21 janvier 1997 pour la tenue du scrutin référendaire consultatif permettant la relance touristique, culturelle, sociale et économique de notre municipalité.

Copie certifiée conforme
Donné à L'Anse-Saint-Jean, ce 17 octobre 1996